La loi Pinel fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, il est courant de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôt pour relancer la construction de résidences neuves en France.
Cette loi s’avère intéressante pour se constituer un patrimoine. Elle a conquis plusieurs contribuables depuis sa mise en place.
Bien comprendre la loi Pinel
Acquérir un
appartement neuf à Floirac sous le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour de nombreuses années. L’acheteur obtient un allègement fiscal correspondant à un pourcentage du prix d’achat de l’immobilier. Notez que ce dernier doit être proposé à la location après l’acquisition. La réduction d’impôts pourvue dépend de la durée de l’engagement locatif en loi Pinel : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le taux d’allègement fiscal est de 12%, 18% ou 21% et le montant est plafonné à 63 000€. Pour un investissement dans le cadre d’une SCI, les réductions d’impôts sont partagées entre les associées en fonction des parts détenues. Dans ce cas, un seuil de 300 000€ est appliqué à chaque contribuable.
Les conditions requises pour l’investissement
L’investisseur en loi Pinel doit respecter certaines clauses pour obtenir la réduction d’impôts. Comparées aux conditions d’éligibilité du dispositif Duflot, celle de la loi Pinel sont pus allégées. Le système autorise de louer le logement à un ascendant ou un descendant si le locataire et le bailleur n’ont pas le même foyer fiscal. Afin de bénéficier de l’allègement fiscal Pinel, l’habitation en question doit remplir certains critères. Elle doit être neuve, en VEFA ( Vente en Ètat Futur d’Achèvement) ou faire l’objet d’un projet de restauration proche du neuf. L’immobilier doit être occupé à titre de résidence principale, loué non-meublé et se situer dans l’un des endroits du zonage Pinel (A, A bis et B1). Les performances énergétiques et normes thermiques RT 2012 et Label BBC 2005 sont aussi applicables à l’habitation.
Les avantages du dispositif Pinel
Hormis les clauses sur la résidence, le bailleur doit se plier aux seuils des loyers stipulés par la loi. Ces plafonds sont révisés chaque année. Le dispositif Pinel est associé au PTZ et à la faiblesse des taux d’intérêt des prêts immobiliers. La FFB évoque d’ailleurs les avantages de la loi Pinel dans le secteur immobilier. Investir sous le dispositif offre de nombreux privilèges aux investisseurs. L’investissement est idéal pour préparer la retraite tout en constituant un patrimoine durable sur le long terme. Le propriétaire bénéficie d’un financement partiel de son achat grâce aux loyers perçus et aux réductions d’impôts.