Outre les types d’investissement en immobilier neuf, il existe actuellement un dispositif d’investissement plus particulier. Un investissement en loi Malraux répond à une prise en charge des biens à caractère historique ou esthétique. Avant tout, il faut quand même connaître les différentes conditions pour savoir comment investir en loi Malraux suivant des méthodes efficaces.
À qui s’adresse la loi Malraux ?
Suivant certaines conditions, seuls les contribuables Français ont droit à cette loi Malraux. Il en est de même avec les personnes soumises à une pression fiscale importante, mais qui peut être en charge des coûts liés à la rénovation. C’est un dispositif de défiscalisation d’investissement très prisé pour réduire considérablement ses impôts. Le dispositif est destiné aux personnes assujetties au paiement d’impôts. Par cette situation, la loi Malraux s’applique uniquement sur les immeubles à caractère historique, et non pas pour tous. Notamment, pour les biens dans les centres-villes historiques classés SS (Secteurs Sauvegardés) ou contenant un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) (anciennement ZPPAUP). Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions.
Faire une déclaration sur son investissement Malraux
Aujourd’hui, nombreux sont les bâtiments qui datent et sont toujours accessibles. Ces derniers ne sont plus habitables et deviennent des propriétés historiques. Alors qu’ils répondent encore aux besoins de certains particuliers, la loi Malraux apporte une solution performante pour protéger le patrimoine architectural. En plus d’être esthétique, ces types d’immobilier renferment de nombreuses histoires à raconter. Il ne s’agit pas uniquement d’accéder au bâtiment et d’apporter des travaux. Vous devez, si vous répondez aux critères du dispositif, demander l’autorisation spéciale auprès du Préfet (ASP) avant de démarrer les travaux. Une réduction d’impôt sera au profit pour les contribuables, s’élevant de 22% jusqu’à 30% pour différentes catégories de biens.
Quelles sont les étapes pour investir en loi Malraux ?
Pour profiter des atouts du dispositif Malraux, il faut se porter acquéreur du logement. Ainsi, être à l’initiative de travaux de rénovation complète du bâtiment concerné. Avoir l’autorisation spéciale également et restaurer intégralement le bien. À la fin des travaux, le bien doit être mis en location nu à titre d'habitation principale durant 9 ans.
Cette mise en location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la fin des travaux. Ainsi, une fois la rénovation complète achevée, vous devez trouver un locataire capable de prendre en main la nouvelle habitation. Il faut quand même noter que la location peut s’adresser à toutes les personnes sauf au membre de la famille.