L'état des lieux est un document qui décrit l'état de la maison et de ses appareils. Il doit être réalisé lors de l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location. Les outils spécifiés dans le bail doivent figurer dans ce type de document. Il s'agit de l'état des lieux d'entrée. Un nouvel état des lieux doit également être établi au départ du locataire. Il s'agit de l'état des lieux de sortie.
Pourquoi faire un état des lieux ?
Le défi est de taille. En effet, soit le locataire maintient le logement en bon état, auquel cas il récupère l'intégralité de son dépôt de garantie, soit il détériore le logement pendant la période de location et son dépôt de garantie ne lui est pas restitué en totalité pour tenir compte du coût des travaux nécessaires aux réparations. Afin de différencier ce qui est vétuste, c'est-à-dire les dégradations liées à l'usage normal du bien, des détériorations, les bailleurs et les locataires peuvent convenir dans un contrat de bail des grilles de vétusté. En cas de désaccord entre le bailleur et le locataire, une décision peut être prise en comparant l'état des lieux d'entrée avec la liste de sortie. Les deux fichiers doivent être de forme similaire pour simplifier la comparaison. Par exemple, il peut s'agir d'un seul document, avec une colonne dédiée à l'entrée et une autre à la sortie pour chaque pièce de la maison, ou de deux documents distincts, mais affichés dans la même configuration.
Comment réaliser un état des lieux ?
En réalité, l'état des lieux peut être établi par un mandataire ou directement entre le propriétaire et le locataire, en double exemplaire. L'avantage de cette dernière formule est qu'elle ne génère aucun coût. Des modèles gratuits sont disponibles pour les particuliers à la recherche de formulaires dans ce domaine. À noter que si le locataire ou le bailleur refuse d'établir un état des lieux contradictoire, l'autre partie peut contacter un huissier de justice. Ce professionnel informera les parties par courrier recommandé au moins 7 jours avant la date à laquelle il établira la liste. Les honoraires versés aux huissiers sont répartis entre le propriétaire et le locataire.
Quelles sont les conséquences si l'état des lieux n'a pas été établi ?
Même si l'état des lieux est imposé, les locataires et les propriétaires peuvent choisir de s'en détacher individuellement. Toutefois, si le propriétaire refuse de le faire, il doit prouver que les dommages causés pendant la période de location n'existaient pas avant la période de location. Si le locataire refuse d'effectuer l'état des lieux, il devra payer les dégâts qu'il n'a pas faits.